LISTE COMPARATIVE DES TRAITEMENTS ET PROCEDES OENOLOGIQUES
Entre l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin (OIV), L’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique et la Suisse 

Liste des pratiques et traitements oenologiques admis

817.0
Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl) du 9 octobre 1992
817.02
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) du 23 novembre 2005
817.21.23
Ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (O sur les substances étrangères et les composants, OSEC)
817.022.110
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcoolisées 
916.20
Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) du 28 février 2001
910.1
Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) du 29 avril 1998
916.140
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin) du 7 décembre 1998 (Etat le 17 mai 2005)
916.145.211
Ordonnance de l'OFAG concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l'exportation du 7 décembre 1998
916.151.7
Ordonnance de l’OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages)
632.10
Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) du 9 octobre 1986
0.946.294.541.4
Accord du 25 avril 1961 concernant l'exportation de vins italiens en Suisse
0.946.294.541.43
Accord du 28 septembre 1994 entre la Confédération suisse et la République italienne concernant la mise en bouteille de vins italiens DOCG sur le territoire de la Confédération suisse
910.13
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD) du 7 décembre 1998
910.18
Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique) du 22 septembre 1997
916.01
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)du 7 décembre 1998
916.010
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles)
919.117.72
Ordonnance sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP) du 30 octobre 2002

Dispositions fédérales

Dispositions cantonales